trianglerouge.be-conditions d'utilisation

Conditions générales

Toutes les fonctionnalités du service de portrait de la campagne Triangle Rouge, pour résister aux idées d’extrême droite (ci-après dénommées collectivement « le Service ») vous sont proposées par les Territoires de la Mémoire asbl pour un usage non professionnel.

En utilisant le Service, notamment en téléchargeant et en exportant des portraits, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Utilisation des portraits

Aucune adaptation, altération ou modification des portraits Triangle Rouge autres que celles qui sont rendues possibles par les fonctionnalités du Service, ne sont autorisées, que ce soit sur le Service et/ou sur votre page personnelle, votre blog, votre mail, votre téléphone mobile, etc.

Les portraits ne doivent pas suggérer un parrainage ou un quelconque partenariat avec les Territoires de la Mémoire asbl.

Vous vous engagez à ne pas présenter les portraits comme suggérant que le contenu éditorial de votre site Web a été autorisé par les Territoires de la Mémoire asbl ou qu'il représente les opinions des Territoires de la Mémoire asbl.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les portraits pour présenter un contenu qui pourrait être illégal, raciste, homophobe, sexiste, diffamatoire, injurieux, contrefaisant, violent ou pornographique.

En publiant votre photo via le Service, vous souscrivez aux idéaux de résistance aux idées d’extrême droite, de progrès social et de renforcement de la démocratie.

Le Service est exclusivement destiné aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnelle. Si vous souhaitez établir un partenariat ou promouvoir la campagne Triangle Rouge dans le cadre de votre activité professionnel ou d’une association sans but lucratif, veuillez prendre contact avec les Territoires de la Mémoire au 04/232.70.60 – accueil@territoires-memoire.be.

Abus

Les Territoires de la Mémoire se réservent le droit d’accepter ou de refuser la publication de portraits qu’elle jugerait contraire à l’usage normal du Service. Le refus peut s’exécuter à tout moment.

Si vous constatez un abus, merci de le signaler en envoyant un message, le n° d’identification de la photo ou son adresse url (click droit sur la photo -> propriétés : copier l’adresse et nous la faire parvenir) à l’adresse webmaster@territoires-memoire.be. Vous pouvez également écrire à :

Les Territoires de la Mémoire asbl
86 bld d’Avroy, 4000 Liège, Belgique
Par fax : +32 (0)4 232.70.65

Votre notification doit impérativement permettre aux Territoires de la Mémoire asbl, d'identifier le contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

vos nom, prénom et domicile ;

une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la photo concernée ;

les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

En cas d’utilisation d’une image d’un personnage public, les Territoires de la Mémoire asbl se réservent la possibilité de vérifier l’exactitude de la publication.

Protection des mineurs d’âge

La publication de portrait de mineurs d’âge est soumise à l’autorisation préalable de ses tuteurs.

Il demeure que les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet.

Vie privée

Les adresses IP directement collectées par les Territoires de la Mémoire asbl lorsque vous utilisez le Service sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Les Territoires de la Mémoire asbl ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée par la juridiction belge.

Les Territoires de la Mémoire asbl peuvent également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Service ou qui causeraient un dommage aux Territoires de la Mémoire ,asbl. Dans ces cas, Les Territoires de la Mémoire asbl pourront transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

Comportement des utilisateurs

Tout contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, les Territoires de la Mémoire asbl exerçent un contrôle limité sur ledit contenu. Les Territoires de la Mémoire asbl n'ont pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche.

Les Territoires de la Mémoire asbl s’engagent à répondre aux signalisations d’abus et à exercer une vigilance sur le contenu exposé sur le site www.trianglerouge.be.

Utilisation illégale

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation du Service de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi belge, qui porteraient atteinte à l'ordre public belge, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menace, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits.

tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié des Territoires de la Mémoire ;

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Licence du contenu publié sur le Service

Le contenu publié et mis en forme dans le Service est sous licence Creative Commons – Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 Belgique License. http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/be/

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